📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Freelance Fusion – Dernière mise à jour : [01/06/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Freelance Fusion et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services proposées sur le site www.freelancefusion.fr.

1. Informations légales

Freelance Fusion est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : [Numéro à compléter]
Email : contact@freelancefusion.fr
Adresse : [à compléter]

2. Services proposés

Freelance Fusion propose des services destinés aux freelances et indépendants, notamment :

• Conseil en marketing digital

• Création de sites web

• Accompagnement stratégique

• Coaching individuel ou collectif

• Audits (site, image, visibilité)

Chaque prestation fait l’objet d’un descriptif précis communiqué au client avant toute commande (devis, email, bon de commande).

3. Commande

Toute commande de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est validée uniquement après acceptation du devis ou du tarif proposé, et le cas échéant, après versement d’un acompte. Un accusé de réception de commande est envoyé par email.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI si micro-entreprise).
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Sauf indication contraire, les prestations sont payables :

• 50 % à la commande (acompte)

• 50 % à la livraison finale du service

Le paiement total conditionne la livraison finale des livrables.

5. Délais et conditions d’exécution

Les délais d’exécution sont indiqués à titre informatif. Freelance Fusion s’efforce de les respecter, mais ne saurait être tenu responsable des retards causés par le client (manque de documents, validations tardives, etc.).

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse contact@freelancefusion.fr dans un délai de 7 jours après la livraison.
Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.

8. Responsabilité

Freelance Fusion s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dommages indirects.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés (textes, designs, sites, documents) restent la propriété de Freelance Fusion jusqu’au paiement intégral.
Après règlement, les droits sont transférés au client, sauf mention contraire (notamment en cas de licence).

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations. Le client peut à tout moment exercer ses droits via : contact@freelancefusion.fr
(voir aussi la Politique de confidentialité).

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville de votre siège].

12. Contact

📧 contact@freelancefusion.online
📍 FREELANCE FUSION : 62 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne Billancourt